La notion de bienveillance semble évidente auprès de nos ainés, néanmoins, des alertes «de conditions de maltraitance» sont toujours signalées au sein de nos établissements d’hébergement à qui nous confions la prise en charge sécurisante, de nos proches. Le cadre législatif de la Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et réglementaire du Code d’Action Sociale et des Familles (CASF) impose une réflexion participative de la culture de Bientraitance par les professionnels d’accompagnement et de soins.
Que ce soit de la maltraitance par inadvertance, sans intention de nuire ou intentionnelle, d’ordre physique ou psychologique, elle touche le secteur de la prise en charge des personnes âgées. Toilettes bâclées, désœuvrement, personnes alitées, repas écourtés, manque de respect, indifférence ! Les causes sont diverses : manque de moyens, de temps, de personnel, de formation, déficit de soins, rythme professionnel soutenu..
Le 13 Septembre, le diagnostic de la Mission «flash» de la Commission des Affaires Sociales dresse le constat de fort accroissement de la dépendance lié à l’augmentation démographique des personnes, de plus en plus âgées. Selon ce rapport, les conditions de travail en sous-effectif génèrent un risque de maltraitance institutionnelle.
Malgré ce contexte peu favorable, la prise en compte de la culture de la Bientraitance doit être impulsée par l’équipe de direction, ce qui est souvent le cas. Elle représente la garantie des droits des personnes accueillies. La Bientraitance s’inscrit dans l’amélioration continue de la qualité de la prise en charge globale des ESSMS (EHPAD, EHPA, Résidence-Services). Le développement de la conscience et de la connaissance des risques de maltraitance par la direction et l’équipe d’encadrement favorisent l’analyse des pratiques professionnelles et leur mise en actes, au quotidien. Il s’agit d’une manière d’être, de dire, d’agir, soucieuse du bien-être de la personne, respectueuse de ses choix et de ses refus. Par exemple, l’élaboration par les équipes d’une charte interne et/ou d’un livret de Bientraitance engage la réflexion participative de ce respect à la dignité.
«La Bientraitance relève d’une culture partagée du respect de la personne et de son histoire, de sa dignité et de sa singularité.»
Pour les établissements sociaux et médico-sociaux, l’HAS (Haute Autorité de Santé) donne, en références les Recommandations de Pratiques Professionnelles : Les synthèses identifient des repères d’appropriation de la «Culture de la Bientraitance». Ils se traduisent par la construction d’une organisation de travail en termes d’échanges continus entre tous les acteurs de l’institution tant dans les actions individuelles et relations collectives avec les résidents.
Cette culture du questionnement éthique induit une adaptation permanente du management à des situations données. La recherche progressive de la meilleure réponse possible, à un besoin identifié !
La direction des établissements doit veiller à un cadre institutionnel stable en rappelant les droits fondamentaux des personnes âgées et l’adhésion du personnel au règlement de fonctionnement, notamment de ses obligations, à ce sujet. Des mesures de traitement des faits de maltraitance nécessitent une formalisation avec et pour les professionnels. Ces outils permettent le recueil et la traçabilité de ces actes, faisant l’objet d’un retour d’expérience par les équipes. Ainsi, une procédure de gestion de crise est mise en œuvre quant à la conduite à tenir en cas de maltraitance grave constatée ou relatée.
Les procédures de signalement d’actes de maltraitance sont variables en fonction de leur gravité. Lorsque les faits de maltraitance proviennent d’un professionnel, vous devez en informer son supérieur hiérarchique. Aucun ne doit être banalisé ou minimisé ! Le rôle de prévention de l’encadrement est d’être réactif avec un rappel de la règle transgressée, dans un but pédagogique. En cas de maltraitance grave, avérée ou supposée, la procédure de gestion de crise est déclenchée afin de recueillir les faits et de protéger la victime présumée. Le traitement disciplinaire devra être proportionnel à la gravité de l’acte. Tout acte de maltraitance grave est à signaler aux autorités compétentes et au Procureur de la République.
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